Politique de confidentialité

Responsable du traitement

La Mairie d’Arthon est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen de ce site.

Contact : mairie@arthon.fr

Délégué à la protection des données

La commune bénéficie des services du Délégué à la protection des données de Châteauroux Métropole. Pour toute question concernant vos données ou l’exercice de vos droits, contactez-le à dpd@chateauroux-metropole.fr ou au 02 54 08 33 00.

Données traitées et finalités

Le formulaire de contact peut recueillir votre nom et, le cas échéant, votre prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone facultatif, l’objet et le contenu de votre message, ainsi que votre consentement, la date de l’envoi et les informations techniques strictement nécessaires à sa sécurité.

Lorsque vous utilisez la démarche « Nouveaux habitants – informations famille », l’adresse du foyer, le nombre d’enfants et la date de naissance de chaque enfant sont également recueillis pour traiter cette demande. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

Ces données servent uniquement à transmettre votre demande aux services municipaux compétents, à y répondre et à assurer le suivi utile de l’échange.

Les messages sont enregistrés dans l’espace sécurisé prévu à cet effet par l’application.

Base juridique

Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique de la commune (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD). Lorsque certains traitements reposent spécifiquement sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Destinataires et conservation

Les informations sont accessibles aux élus, agents et services municipaux habilités à traiter votre demande. Les prestataires techniques chargés de l’hébergement ou de la maintenance peuvent y accéder dans la seule mesure nécessaire à leur mission. Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales. La durée dépend de la nature de la demande.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Les fonctionnalités développées pour le site ne transmettent pas directement les données des formulaires à un service d’analyse ou de publicité situé hors de l’Espace économique européen. La localisation de l’hébergement et l’acheminement des courriels de notification doivent toutefois être confirmés auprès des prestataires techniques avant de pouvoir conclure à l’absence de tout transfert hors EEE.

La météo affichée sur le site est obtenue côté serveur auprès d’Open-Meteo sans envoi des données saisies dans les formulaires. Les liens vers des sites externes ne sont ouverts qu’à votre initiative.

Vos droits

Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement.

Pour exercer vos droits, écrivez à mairie@arthon.fr ou au Délégué à la protection des données à dpd@chateauroux-metropole.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et sécurité

Le site utilise un cookie de session nécessaire à la sécurité des formulaires et à l’administration. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience tiers n’est intégré dans le code actuel. Consultez la page Gestion des cookies pour en savoir plus.

La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Mise à jour

Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités du site et les obligations réglementaires. Dernière mise à jour : septembre 2026.